CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le Jardin du Capulin'

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits alimentaires effectuées via le site internet https://www.jardin-capulin.fr, exploité par Le Jardin du Capulin', auprès de consommateurs et clients non professionnels.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Identité du vendeur

• Nom commercial : Le Jardin du Capulin'

• Statut juridique : Entreprise individuelle

• Siège social : 396 Chemin de Rataboul, 82200 Moissac – France

• Email : contact@jardin-capulin.fr

• Téléphone : 07 69 96 78 80

• SIRET : 924 956 857 00016

• Site internet : https://www.jardin-capulin.fr

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont :

• des sauces artisanales mexicaines,

• des produits alimentaires frais (notamment piments et tomatillos),

• des produits secs, séchés ou en poudre.

Les produits sont fabriqués ou sélectionnés de manière artisanale. Les descriptions et photographies sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. En raison de la nature artisanale des produits, des variations de couleur, texture ou intensité peuvent exister sans altérer leur qualité.

Article 4 – Ingrédients et allergènes

Les ingrédients utilisés peuvent inclure notamment : tomatillos, piments, oignon, ail, coriandre, vinaigre.

Allergènes :
Les produits peuvent contenir ou être susceptibles de contenir des traces d’arachides (cacahuètes), de fruits à coque et de sulfites.

Il appartient au client de vérifier la composition des produits avant consommation. Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de réaction allergique résultant d’une sensibilité connue ou non déclarée.

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

Article 6 – Commande

Le client passe commande directement sur le site internet.
La commande est considérée comme définitive après :

• validation du panier,

• acceptation des présentes CGV,

• paiement intégral du prix.

Un email de confirmation est envoyé au client après validation.

Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur non résolu avec le client.

Article 7 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de la commande. Les transactions sont sécurisées via les solutions de paiement mises en place par la plateforme Prestashop.

Article 8 – Livraison

Les livraisons sont effectuées en France et dans les pays européens desservis par Mondial Relay.

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et dépendent du transporteur. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards ou incidents imputables au transporteur.

Pour les produits frais, le client s’engage à :

• récupérer son colis dans les délais impartis,

• respecter les conditions de conservation indiquées.

Tout colis non récupéré ou détérioré du fait du client ne pourra donner lieu à remboursement.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées alimentaires périssables, ni aux produits susceptibles de se détériorer rapidement.

En conséquence, aucun retour ni remboursement ne pourra être accepté, sauf en cas d’erreur imputable au vendeur ou de produit manifestement défectueux à réception.

Article 10 – Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par email à contact@jardin-capulin.fr dans un délai de 48 heures suivant la réception de la commande.

La réclamation devra être accompagnée de toute information utile (photos, numéro de commande, description du problème).

Article 11 – Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits, notamment en cas de consommation excessive de produits fortement pimentés.

La responsabilité du vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les modalités de traitement sont détaillées dans la politique de confidentialité du site.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Le Jardin du Capulin' (textes, images, graphismes, logo) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive du vendeur.

Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.

Article 14 – Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité entre les parties avant toute action judiciaire.